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Textes généraux
Documents à téléchar ...
Contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale.…
9 juin 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Environnement - Ecol ...Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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7 juin 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
extraits de décisions de justice
Ces décisions de la Cour de cassation doivent intéresser nos adhérents et leur permettre de comprendre certains des difficultés qui…
1 juin 2015 Lire la suite » -
Vie de l'association
Lettres ASIBANIL HABITAT ACTUALITE N° 144 MAI 2015
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Dossiers techniques
Conseil Syndical
Contrôle des comptes par le conseil syndical
Votre copropriété doit disposer d’un conseil syndical certes obligatoire mais effectivement en action et efficace. Or certaines copropriétés ont un…
17 mai 2015 Lire la suite » -
Actualités
ArchivesNouveau contrat de syndic, nouveaux honoraires
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Textes généraux
Lois
LOI ALUR
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16 mai 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Syndic
Le syndic et ses obligations
Power point réunion du 6 mai 2015 cliquer ici
7 mai 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Comptabilité - Finan ...
Vote de provisions spéciales pour travaux
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1 mai 2015 Lire la suite »