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Actualités
DNA (Dernières Nouve ...
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASIB DU 1/02/2017
PV DE NOTRE AG DE L'EXERCICE 2016 PV AG ASIB 2016 1 02 2017
12 mars 2017 Lire la suite » -
Textes généraux
Loisloi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété…
Tous les textes que nous communiquons ici doivent être parfaitement connus de tous les syndics non professionnels et des conseillers…
18 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi…
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Dossiers techniques
Charges de coproprié ...Code de la construction et de l’habitation
version à jour au 18 février 2016 document indispensable pour la gestion de la copropriété Code de…
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Dossiers techniques
Charges de coproprié ...
un copropriétaire peut exiger la mise en conformité de la répartition des charges
Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que…
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Textes généraux
Décrets Arrêtés
Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation
Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Proposition de loi visant à faciliter les conditions d’accessibilité dans les parties communes
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8 février 2016 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Courrier électronique et notifications des convocations et procès-verbaux
Syndics bénévoles : Sachez que l’envoi d’un courrier par voie électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les…
4 février 2016 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Assemblée générale ...
Frais de location d’une salle pour la tenue d’une assemblée générale
Ces frais peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ? lire la suite et cliquer
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