Sommaire
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Textes généraux
Documents à téléchar ...
Contrats architecte client privé
Comme promis lors de la dernière réunion d'information du 5 octobre 2022, vous trouverez ci-après les liens vers les contrats…
6 octobre 2022 Lire la suite » -
Textes généraux
Documents à téléchar ...
Contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale.…
9 juin 2015 Lire la suite »