L’article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis énonce que:

« Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l’exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l’exercice précédent approuvé.

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L’engagement est soldé par le règlement. Toutefois, un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n’est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d’exercice.

Quasiment tous les syndics de “petites copropriétés” se posent des questions pour déterminer un système comptable facile à mettre en oeuvre et compréhensible par tous.

Nous avons  donc défini quelques règles précises, simples à mettre en place, que chaque copropriétaire pourra comprendre, ce qui évitera bien des contestations lors des assemblées.

Cette étude est réservée aux membres adhérents